Les aides de l'État
Ma Prime Rénov'
C’est une initiative du gouvernement pour encourager la rénovation énergétique des logements en France. Accessible à tous sans conditions de ressources, elle offre une aide financière pour divers travaux tels que l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, ou l’installation d’énergies renouvelables. Le montant varie selon les travaux et la situation du demandeur. En plus de ses avantages financiers, «Ma Prime Rénov’» favorise la transition énergétique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en luttant contre la précarité énergétique.
Qui a droit à Ma Prime Rénov' ?
Pour bénéficier de MaPrime Rénov’, les conditions à remplir sont les suivantes :
- Être propriétaire ou bailleur d’un bien immobilier de plus de 15 ans, sauf en cas de remplacement d'une chaudière à fioul, où le logement doit avoir plus de 2 ans avant le début des travaux.
- Le logement doit être situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.
- L’habitation doit être utilisée comme résidence principale.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan certifié RGE.
- Les copropriétés peuvent également bénéficier de la prime !
Qu’est-ce que le label RGE ? Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est attribué par l’État. Il certifie les compétences et l’expertise des professionnels ou entreprises spécialisées dans la performance énergétique.
Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Les Certificats d’Économie d’Énergie sont un mécanisme incitatif en France encourageant les économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie sont tenus de réaliser des actions d’économie d’énergie ou d’acheter des certificats pour compenser leurs obligations. Ces certificats sont ensuite attribués aux particuliers, entreprises ou collectivités qui entreprennent des projets de rénovation énergétique. Cela incite à la réalisation de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, contribuant ainsi à la transition vers des modes de vie plus durables.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont accessibles à toute personne, sans distinction de statut ou de ressources. Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire ou même occupant à titre gratuit, vous pouvez en bénéficier en réalisant certains types de travaux visant à réduire la consommation énergétique.
Ce dispositif, ouvert à tous, constitue une opportunité pour engager des actions concrètes en faveur des économies d’énergie tout en réduisant vos dépenses.
TVA réduite à 5,5%
La TVA réduite constitue un avantage fiscal en France pour les travaux d’économie d’énergie. Appliquée à un taux réduit de 5,5%, cette mesure vise à encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les projets éligibles comprennent l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, et d’autres améliorations visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments. Cette incitation fiscale offre une opportunité financière supplémentaire pour encourager la transition vers des modes de vie plus durables.
Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Seule la prestation d’installation est éligible au taux réduit de 5,5 %, pas l’achat des équipements. Pour que ce taux s’applique à la main-d’œuvre, l’artisan doit également fournir le matériel. Par exemple, une entreprise réalisant l’isolation de votre logement doit fournir la laine de verre utilisée. Dans ce cas, l’entreprise facturera à la fois les travaux et les matériaux au taux réduit.
En revanche, si vous achetez le matériel vous-même, le taux standard de TVA à 20 % sera appliqué.
Ainsi, seul le service d’installation peut bénéficier du taux réduit de 5,5 %.
Intervention dans toute la France
Groupe Alliance Énergie assure une présence sur tout le territoire, offrant une couverture nationale pour répondre à vos besoins où que vous soyez en France.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30, et sommes fermés le samedi et le dimanche.
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